ACTUALITÉS




Sommaire
• Les cybercommerçants prennent position sur les mobiles - 16/05/2012
• Propriétaires-bailleurs : pensez à régulariser vos charges locatives rapidement - 16/05/2012
• Date limite de la déclaration commune de revenus - 16/05/2012
• Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru ! - 15/05/2012
• Entrée en vigueur des nouveaux taux du versement de transport - 15/05/2012
• Contrat vendanges : du nouveau sur la durée du contrat ! - 14/05/2012
• Rupture du contrat pour inaptitude non professionnelle - 11/05/2012
• Sociétés d'exercice libéral : du nouveau concernant l'évaluation des parts - 11/05/2012
• Versement des adhérents aux plans d'épargne d'entreprise - 10/05/2012
• Amazon se positionne dans le « cloud » - 09/05/2012
• Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté ! - 09/05/2012
• TVA à 7 % sur les travaux et attestation du client - 07/05/2012
• Nouveau plafonnement des attributions gratuites d'actions - 07/05/2012
• Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié est-il nécessaire ? - 04/05/2012
• Acquisition immobilière : peut-on revenir sur sa rétractation ? - 03/05/2012
• Tenue des assemblées d'actionnaires : les apports de la loi de simplification du droit - 03/05/2012
• Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ? - 03/05/2012
• La procédure de rescrit social connaît quelques changements ! - 02/05/2012
• Noms de domaine accentués : début de la phase d'enregistrement - 02/05/2012
• Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires - 27/04/2012
• La lisibilité du bulletin de paie bientôt améliorée ? - 27/04/2012
• Google Drive prend forme - 26/04/2012
• Publication des droits de vote dans les sociétés par actions - 26/04/2012
• Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 ! - 26/04/2012
• Vers une déclaration sociale unique à compter de 2013 ! - 25/04/2012
• La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé ! - 25/04/2012
• Signification des actes d'huissier de justice - 24/04/2012
• Ouverture immédiate des droits à congés payés - 23/04/2012
• La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue ! - 23/04/2012
• Harmonisation future des cotisations de retraite complémentaire des indépendants - 20/04/2012




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